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R.C.A.6V.Q. 351 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace est imposée conformément au tableau en annexe I.
2025, R.C.A.6V.Q. 351, a. 26.
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace est imposée conformément au tableau en annexe I.
2025, R.C.A.6V.Q. 351, a. 26.
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